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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Festival Citrouille incluent des processus liés aux transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues au préalable. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que toutes les transactions sont effectuées conformément aux lois en vigueur.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées et il est conseillé de les consulter régulièrement.

Reference HCCH
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05

Propriété intellectuelle

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06

Clause de non-responsabilité

Festival Citrouille ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qui y figurent.

Reference EU Commission